Conditions Générales de Vente
1/ OBJET
1.1. La société MANOSQUE BOX est une SASU au capital de 1 000 € sise 37, RUE PIERRE GARCIN, 04100 MANOSQUE immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le N° 944 587 377. Elle exploite le site de self stockage MANOSQUE BOX situé au 435 RUE PIERRE GARCIN, 04100 MANOSQUE.
1.2. MANOSQUE BOX met à disposition de ses clients espaces, privatifs et cloisonnés de stockage destinés exclusivement à l’entreposage, le rangement ou l’archivage de biens pour une occupation à titre temporaire en échange d’une redevance d’occupation dont les conditions seront précisées par les conditions particulières du contrat et le tarif en vigueur.
1.3. Le contrat a pour objet la mise à disposition d’un espace de stockage de biens mobiliers non dangereux dans des box fermés à la seule disposition du client signataire, ayant un accès réservé, verrouillé par une serrure électronique, dans un bâtiment fermé et surveillé par un système d’alarme électronique et de vidéosurveillance.
Les mesures de sécurité mises en place ne peuvent être de nature à garantir l’intégrité des biens stockés.
1.4. Les clients particuliers et professionnels sont désignés ci-après « LE CLIENT ».
Le CLIENT reconnaît accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services de MANOSQUE BOX. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le CLIENT qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.
1.5. Le contrat conclu entre MANOSQUE BOX et le CLIENT aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services.
Le contrat ne pourra être assimilé à un bail commercial, un contrat de dépôt (art 1917 du code civil), un bail d’habitation, une convention d’occupation précaire, un bail précaire.
Le contrat ne peut en aucun cas être assimilé à de la garde de bien. Le CLIENT demeure gardien des biens qu’il stocke dans le box.
1.6. L’espace de stockage ne pourra être utilisé que pour du stockage de biens mobiliers non dangereux (voir liste non exhaustive à l’article 3.2).
En outre, toutes activités commerciales, artisanales, libérale ou de fabrications quelles qu’elles soient sont interdites.
1.7. LE CLIENT s’engage à indemniser et garantir MANOSQUE BOX de toute réclamation, action ou recours de tiers, du fait de ces biens.
1.8. Ces box sont accessibles dans un bâtiment spécialisé pour abriter des biens mobiliers non dangereux.
2/ DUREE DU CONTRAT
2.1. La durée initiale du contrat est précisée dans les conditions particulières signées par LE CLIENT. Pour mettre fin au contrat à n’importe quelle période de celui-ci, LE CLIENT devra en informer MANOSQUE BOX au moins 15 jours avant le terme par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse suivante : contact@manosquebox.fr
2.2. Dans le cas où MANOSQUE BOX souhaite résilier le contrat :
– Conclu avec un particulier : Un préavis de résiliation de 30 jours sera respecté. LE CLIENT sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception.
– Conclu avec un professionnel : Un préavis de résiliation de 45 jours sera respecté. LE CLIENT sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception.
2.3. En cas de non-respect d’une des clauses du contrat par LE CLIENT, MANOSQUE BOX sera en droit de résilier unilatéralement le contrat sans préavis.
De manière générale, en cas de résiliation par MANOSQUE BOX, LE CLIENT ne pourra s’opposer à celle-ci qu’elle qu’en soit la raison.
3/ UTILISATION
3.1 Réservation du box
3.1.1. LE CLIENT peut demander une visite du BOX avant de procéder à sa réservation.
3.1.2. La réservation d’un BOX s’effectue en ligne sur le site www.manosquebox.fr ou sur rendez-vous à la réception de Manosque Box .
Pour accéder à l’application mobile, LE CLIENT doit se créer un compte application et doit accepter la version en vigueur des conditions générales dans l’application mobile.
LE CLIENT a la possibilité de demander la fermeture de son compte application à tout moment et sans que cela n’ait de conséquences sur le contrat.
La résiliation du contrat entraîne la désactivation du compte application à la date effective de la résiliation.
3.1.3. LE CLIENT fournira lors de la réservation les documents suivants :
– Pour les particuliers :
o Carte d’identité ou passeport
o Justificatif de domicile
o RIB/IBAN
o Attestation d’assurance (sauf si LE CLIENT a choisi l’assurance MANOSQUE BOX).
– Pour les professionnels :
o Carte d’identité ou passeport du gérant
o Kbis de moins de 3 mois
o RIB/IBAN de la société
o Attestation d’assurance (sauf si LE CLIENT a choisi l’assurance MANOSQUE BOX).
Il devra ensuite signer le contrat ainsi qu’un formulaire d’autorisation de prélèvement SEPA.
La prise de possession du BOX vaut acceptation par LE CLIENT du BOX en l’état.
LE CLIENT accepte que toutes indications relatives à la taille du box soit estimative. Toute différence entre la taille réelle du box et celle indiquée au contrat ne donnera droit à aucun ajustement tarifaire.
3.1.4. LE CLIENT, s’il le désire, peut souscrire à un, accès supplémentaire.
Il peut en faire la demande à l’ouverture du contrat ou à posteriori.
Le bénéficiaire de l’accès supplémentaire devra fournir une fiche de contact et un justificatif d’identité.
3.1.5. La cession du contrat est interdite. La sous location du box sous toute forme est interdite.
3.1.6. Les horaires de réception de la clientèle sont le lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à17h sur rendez-vous uniquement.
LE CLIENT peut accéder à son BOX tous les jours de 6h à 22h par l’application ou le code qui lui sera communiqué.
3.1.7. Le nombre de personnes présentes sur place au même moment est limité à 10 personnes dans tout le bâtiment.
3.1.8. A l’intérieur du box, LE CLIENT ne peut faire aucune modification matérielle ou esthétique sur la structure du bâtiment, ne peut fixer aucun élément où que ce soit. La propreté et l’hygiène du box sont sous la responsabilité du CLIENT. Il est interdit de boucher les grilles de désenfumage qui sont indispensable à la sécurité incendie du bâtiment.
3.2. Utilisation du box
3.2.1. LE CLIENT s’engage à n’occasionner aucun dommage à l’environnement ou tout autre trouble aux autres utilisateurs. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter de tel dommage environnemental ou de telle nuisance.
3.2.2. LE CLIENT est seul responsable du matériel de manutention mis à sa disposition à compter de la prise de possession jusqu’à sa restitution.
LE CLIENT, est gardien du matériel et doit en assurer la surveillance et le contrôle au sens de l’article 1384 alinéa 1 du code civil.
Les chariots mis à disposition doivent doit être remisé non-endommagé dans le râtelier à chariots après utilisation. Il est interdit d’entreposer les chariots dans les box. À défaut, une pénalité de 200 EUR sera facturée sur le compte du CLIENT.
3.2.3. LE CLIENT n’est pas autorisé à laisser son véhicule stationné sur le site de MANOSQUE BOX en son absence. En cas de manquement, une indemnité de 30€ par jour de stationnement non-autorisé sera facturé au CLIENT.
3.2.4. LE CLIENT est responsable de toutes dégradations du matériel et des installations présents sur le site de son propre fait et de celui de toute personne ayant eu accès au site MANOSQUE BOX avec son code.
3.2.5. LE CLIENT s’engage à ne pas laisser tout ou partie de ses biens ou de son matériel hors du box. Dans le cas contraire, une pénalité d’un montant de 30 EUR par m3 sera facturée au CLIENT.
3.3. Accès au site
3.3.1. La fonctionnalité accès sans contact permet au CLIENT d’ouvrir les portes qui donnent accès au centre de stockage sans devoir saisir le code sur clavier lorsqu’il se trouve à proximité du centre MANOSQUE BOX.
Pour pouvoir utiliser l’accès sans contact, LE CLIENT doit autoriser l’accès Bluetooth à l’application mobile.
LE CLIENT qui ne souhaite pas utiliser l’application mobile peut se voir attribuer des codes spécifiques qu’il pourra utiliser pour accéder à son unité de stockage.
3.3.2. Les codes d’accès sont strictement confidentiels.
LE CLIENT s’engage à ne pas communiquer son code personnel d’accès. MANOSQUE BOX n’est pas responsable de l’accès au box par un tiers qui serait muni du code d’accès du CLIENT, ni des vols des Biens et marchandises qui s’en suivraient.
3.3.3. MANOSQUE BOX n’est pas responsable des interruptions de services, dysfonctionnements techniques pouvant survenir et n’assume aucune responsabilité concernant l’application mobile, sa disponibilité ou l’exactitude des données.
3.3.4. Lors de sa sortie LE CLIENT est responsable de la vérification des fermetures de son/ses box, portes du bâtiment et portail extérieur.
En cas d’incident de fermeture, LE CLIENT doit en informer le responsable, s’il est présent sur site ou appeler le numéro suivant : 04.92.72.81.51
3.3.5. LE CLIENT doit être présent lors de toute visite. Il ne peut donc communiquer ses moyens d’ouverture/fermeture à toute autre personne.
3.3.6. MANOSQUE BOX n’assure pas la réception de marchandise pour le compte du CLIENT particulier. Si LE CLIENT particulier désire recevoir de la marchandise sur place, il assumera la responsabilité de la prise en charge de la marchandise. Il s’engage à ne pas occasionner de gêne pour les autres utilisateurs.
Le livreur ne peut pénétrer dans MANOSQUE BOX qu’en étant accompagné du CLIENT particulier.
3.3.7. MANOSQUE BOX propose un service de réception de biens pour les CLIENTS professionnels.
Toute réception de biens effectuée par MANOSQUE BOX pour le compte du CLIENT PROFESSIONNEL est réalisée sous l’entière et exclusive responsabilité de ce dernier.
Lorsque le CLIENT PROFESSIONNEL demande à MANOSQUE BOX de réceptionner la livraison de ses biens, l’acceptation de ceux-ci, notamment quant à leur état, leur conformité ou leur conditionnement, ainsi que toute opération de manutention ou de rangement, demeure sous la responsabilité exclusive du CLIENT.
En conséquence, le CLIENT ne pourra engager en aucun cas la responsabilité de MANOSQUE BOX ni celle de son assureur à ce titre.
Le CLIENT PROFEESSIONNEL à 7 jours pour récupérer sa marchandise qui sera entreposée dans un box réservé à cet effet .
3.3.8. MANOSQUE BOX est autorisé à pénétrer exceptionnellement dans un box occupé en cas de force majeure, de réparation urgente ou sur la demande d’une autorité compétente.
Si le déménagement du box est rendu obligatoire pour l’intervention, MANOSQUE BOX le fera à sa charge. Si l’intervention n’a pas de caractère d’urgence, LE CLIENT sera prévenu 8 jours à l’avance pour qu’il soit présent après avoir fixé un rendez-vous.
3.4. Produits interdits
3.4.1. MANOSQUE BOX propose au CLIENT des espaces de stockage de biens mobiliers non dangereux.
Dans ce cadre sont notamment interdits, sans que la liste soit exhaustive :
– Les véhicules terrestres à moteur
– Les produits illicites ou illicitement détenus,
– Les substances dangereuses ou toxiques : les détachants, les pesticides, l’acide nitrique fumant
– Les substances nocives comme les diluants pour peinture, les détachants
– Les substances explosives tel que les gaz comprimés ou liquéfiés comme le GPL, l’acétylène, le butane, le propane…
– Inflammable tel que les vernis, les huiles, l’acétone, le white spirit, l’alcool à brûler, le pétrole, le benzène, la térébenthine, le toluène, les nitrates (de sodium, de potassium, d’ammonium…)
– Les produits dangereux en matière d’incendie ou explosion, pollution :Les gaz comprimés ou liquéfiés comme le GPL, l’acétylène, le butane, le propane..
– Les produits dangereux en matière de santé humaine ou animale, les pesticides, les herbicides,
– Les déchets ou objets polluants,
– Les produits périssables,
– Les animaux vivants ou végétaux,
– Les objets ayant un fort pouvoir de dégradation,
– Les produits en décomposition ou générant des mauvaises odeurs
– Les bijoux, fourrures, objets d’art, des pièces de collection ou des objets irremplaçables, des objets avec une valeur affective ou valeur spéciale
3.4.2. Si cela s’avère nécessaire, MANOSQUE BOX pourra unilatéralement interdire la présence de tout autre produit dans les box.
3.5. Conditions d’annulation et de remboursement
3.5.1 Délai de rétractation
LE CLIENT bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours francs dans le cas ou sa location commence plus de 14 jours après sa commande.
Le délai d’exercice du droit de rétractation court dès le lendemain du jour de la réservation.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit pourra être exercé à l’aide d’un courrier, adressé à la MANOSQUE BOX ou par tout autre moyen écrit permettant au CLIENT d’en justifier. Les sommes que LE CLIENT aura versées lui seront intégralement remboursées sous un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où MANOSQUE BOX aura été informée de sa décision de se rétracter.
3.5.2. Annulation par le client
Le client peut annuler sa réservation à tout moment avant la date de début de la location du box. Les modalités de remboursement sont déterminées comme suit :
· Annulation jusqu’à 7 jours avant la date de début de la location : Le client a droit à un remboursement intégral du montant versé.
· Annulation entre 7 et 3 jours avant la date de début de la location : Le client a droit à un remboursement de 50 % du montant payé.
· Annulation à moins de 3 jours avant la date de début de la location : Aucun remboursement ne sera effectué. Le montant total de la réservation sera dû.
3.5.3. Annulation par le prestataire
En cas d’annulation de la réservation par le prestataire (pour des raisons indépendantes de la volonté du client, comme la non-disponibilité du box, un événement imprévu, etc.), le client sera informé dans les plus brefs délais et aura droit à un remboursement intégral des sommes versées, y compris tous frais annexes.
3.5.4. Annulation après l’entrée en vigueur de la location
Une fois la location commencée, aucun remboursement ne sera effectué pour toute période non utilisée. En cas de départ anticipé du client, ce dernier devra régler la totalité du montant de la location prévue initialement.
3.5.5. Modifications de la réservation
Les demandes de modification (changement de dates, de type de box, etc.) seront acceptées sous réserve de disponibilité et pourront entraîner des frais supplémentaires ou un ajustement du tarif, conformément aux conditions de tarification en vigueur au moment de la modification.
3.6. Restitution du box
3.6.1. A la fin de la période d’utilisation, LE CLIENT devra, en présence du responsable MANOSQUE BOX, restituer le box vide dans le même état de propreté qu’à son entrée.
3.6.2. Il réglera les frais occasionnés par les dégradations éventuelles constatées à la restitution du box. MANOSQUE BOX pourra également conserver le montant du dépôt de garantie afin de faire procéder aux éventuelles remises en état.
3.6.3. En cas d’abandon, si LE CLIENT ne se présente pas et/ou refuse de communiquer avec MANOSQUE BOX, dans les trente jours, celle-ci constatera qu’il y a abandon du contenu.
MANOSQUE BOX pourra alors, après une mise en demeure octroyant un délai de 15 jours au CLIENT pour récupérer le contenu de son box, restée infructueuse, saisir le Président du Tribunal compétent par requête non contradictoire pour autoriser leur mise à la décharge en l’absence de valeur marchande.
3.7. Règles de sécurité
3.7.1. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du site (zones intérieur et extérieures comprises).
3.7.2. LE CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie et à prendre connaissance des issues de secours.
Les sorties de secours sont situées dans tout le bâtiment et sont clairement identifiées.
Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance.
Le CLIENT ne pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire.
Tout abus d’utilisation de ces issues par un CLIENT, entrainera la refacturation au CLIENT des coûts engendrés.
3.7.3. Il est strictement interdit de laisser des objets dépasser des cloisons du box ou dépasser la hauteur maximale délimitée par ces cloisons.
3.7.8. LE CLIENT devra informer au préalable MANOSQUE BOX de tout stockage d’objets dont le poids est supérieur à 500kg/m2,
3.7.9. LE CLIENT ne raccordera pas son box au réseau électrique du site.
3.7.10. LE CLIENT a interdiction d’utiliser le monte-charge comme ascenseur.
L’accès est strictement interdit aux personnes, il ne doit être utilisé que pour monter ou descendre du mobilier.
Le poids maximal autorisé est de 800kg.
3.7.11. LE CLIENT veillera à ce qu’aucun des équipements et matériels ne soit utilisé par des enfants.
Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance à l’intérieur du site.
4/ FACTURATION, REGLEMENT, TARIFS.
4.1. Lors de la réservation d’un box, LE CLIENT verse le 1er mois de redevance ainsi qu’un dépôt de garantie forfaitaire. Le dépôt de garantie est encaissé, n’est productif d’aucun intérêt et sera restitué dans les 15 jours après la restitution du box déduction faite des montants dont LE CLIENT resterait redevable après son départ.
4.2. Les factures de redevances des mois suivants seront réglées par prélèvement SEPA, virement ou chèque bancaire dès réception de la facture.
La facture constitue la pré-notification du prélèvement conforme aux exigences SEPA (Single Euro Payment Area). Le prélèvement sera réalisé trois (3) jours calendaires suivant l’envoi de la facture.
4.3. MANOSQUE BOX pourra notifier au CLIENT la modification de ses conditions tarifaires 30 jours avant le renouvellement du contrat.
A défaut d’opposition dans un délai de 8 jours, LE CLIENT est réputé avoir accepté la modification.
4.4. En cas de retard de paiement par LE CLIENT, une pénalité de retard sera automatiquement appliquée sans qu’un rappel soit nécessaire. Le montant de cette pénalité sera équivalent à 15% des sommes dues, et ce, dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
4.5. En l’absence de paiement intégral des frais et charges mensuels de stockage à la date d’échéance, MANOSQUE BOX pourra désactiver l’accès du CLIENT à son box jusqu’à ce que le CLIENT soit à jour de ses règlements.
5/ ASSURANCE
5.1. LE CLIENT utilise son box et jouit des parties communes sous sa responsabilité personnelle mais doit souscrire une police d’assurance couvrant les risques Garanties Incendies & Risques annexes – Catastrophes naturelles et Vol concernant le contenu de son box.
La renonciation à recours réciproque est obligatoire.
LE CLIENT est tenu de faire assurer ces risques par une compagnie d’assurance notoirement connue.
LE CLIENT a la charge de renouveler sa police d’assurance à son échéance et de communiquer sa nouvelle attestation.
La non-production de cette attestation d’assurance est une cause de résiliation automatique du contrat par MANOSQUE BOX.
5.2. MANOSQUE BOX propose une solution d’assurance par son intermédiaire auprès de la compagnie AXA. LE CLIENT est libre de s’assurer auprès de l’assureur de son choix.
En cas de souscription de l’assurance proposée par MANOSQUE BOX, le montant d’assurance sera facturé mensuellement en frais sur la facture de redevance et prélevé en même temps.
MANOSQUE BOX limite dans ses contrats de base, une valeur assurable maximale de 1 000€ par m2.
Une franchise de 500€ s’applique pour tous les box.
L’assurance proposée par MANOSQUE BOX n’inclut pas la garantie contre le vol.
En cas de stockage de bien dépassant une valeur de 1 000€ par m2, LE CLIENT doit souscrire une assurance spécifique supplémentaire auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue.
5.3. LE CLIENT informera dans les 48h MANOSQUE BOX de tout sinistre survenu dans l’enceinte MANOSQUE BOX dont il aura connaissance.
5.4. En cas de sinistre, LE CLIENT n’aura aucun recours contre MANOSQUE BOX ou ses assureurs même en cas de prise en charge partielle par son assurance personnelle des préjudices subis.
MANOSQUE BOX ne pourra être tenue pour responsable en cas de sinistre dû à la survenance d’un évènement de force majeur.
6/ DISPOSITIONS DIVERSES
6.1. Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Dans le cadre de la location de box de stockage, MANOSQUE BOX s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Lors de la réservation et de la location de box de stockage, nous collectons certaines données personnelles vous concernant (nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, copie de pièce d’identité).
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
· Gestion de votre contrat de location de box de stockage ;
· Facturation et gestion des paiements ;
· Communication avec le client dans le cadre de l’exécution du contrat ;
· Gestion des réclamations et du service après-vente ;
· Conformité avec les obligations légales et réglementaires.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat de location que vous avez souscrit, ainsi que pour le respect de nos obligations légales.
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre contrat, et jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation. Au-delà, elles seront supprimées ou anonymisées.
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de MANOSQUE BOX, ainsi qu’aux prestataires de services et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour l’exécution du contrat. Ces tiers sont soumis à une obligation de confidentialité et de protection de vos données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
· Droit d’accès ;
· Droit de rectification ;
· Droit à l’effacement (sous certaines conditions) ;
· Droit à la limitation du traitement (sous certaines conditions) ;
· Droit d’opposition ;
· Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : contact@manosquebox.fr
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
Les enregistrements effectués par les caméras de vidéosurveillance ont pour finalité la prévention des atteintes aux personnes et aux biens. Les images issues de ces enregistrements seront conservées pour une durée de 30 jours maximum.
En validant nos conditions générales de vente, vous acceptez expressément le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente clause.
6.2. Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, chacune des parties élit domicile à son adresse, pour MANOSQUE BOX à l’adresse de son siège social et pour LE CLIENT à l’adresse indiquée dans sa fiche informations.
Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.
La communication entre les parties s’effectuera de préférence par voie électronique.
6.3 Autonomie du contrat, divisibilité
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.
Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont applicables au 15 décembre 2025. En cas de modifications ultérieures, LE CLIENT sera informé 30 jours avant leur prise d’effet par MANOSQUE BOX et signera les nouvelles CONDITIONS GENERALES DE VENTE qui annuleront et remplaceront les précédentes.
A ……………………………….
Le ………/…………../…………
LE CLIENT (signature) :…………………………………………….